Conditions générales de BELS
Bienvenue chez Bond Enterprise Language Services LLC (« nous », « notre »). Les présentes Conditions générales (« Conditions ») régissent votre utilisation de nos services d'interprétation et de traduction. En faisant appel à nos services, vous acceptez de vous y conformer et d'être lié par elles.
Veuillez les lire attentivement.
Services fournis :
Nous proposons des services d'interprétation et de traduction dans diverses langues et sous divers formats, notamment en matière médicale, juridique, commerciale et générale.
Nos interprètes visent l'exactitude et le professionnalisme à chaque mission. Toutefois, en raison des nuances propres à chaque langue, nous ne pouvons garantir une exactitude de 100 % dans tous les cas.
Obligations de l'utilisateur :
Il vous appartient de fournir tous les éléments et documents nécessaires à la réalisation de la mission. L'absence d'informations exactes et complètes peut affecter la qualité du service.
Vous vous engagez à ne pas utiliser nos services à des fins illicites ni pour toute activité susceptible de nuire à notre réputation ou à la qualité de nos prestations.
Confidentialité :
Nous respectons la confidentialité de tous les échanges avec nos clients et des informations sensibles. Nos interprètes et traducteurs sont liés par des accords de confidentialité et ne divulgueront aucune information sans le consentement du client, sauf obligation légale.
Veuillez noter que, malgré toutes les mesures prises pour protéger vos données, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue des communications électroniques.
Paiement et frais :
Le paiement doit intervenir selon les modalités convenues dans le contrat de prestation ou la facture. Tout retard peut entraîner des pénalités ou la suspension des services.
Toute annulation intervenant dans les 24 heures précédant la prestation prévue peut entraîner des frais d'annulation équivalents au montant total de la prestation.
Annulations et remboursements :
Vous pouvez annuler ou reprogrammer une prestation à votre convenance, mais un préavis de 24 heures est requis pour éviter des frais.
Les remboursements ne sont accordés que lorsque nous sommes dans l'impossibilité de fournir la prestation de notre fait ou en raison de circonstances exceptionnelles.
Limitation de responsabilité :
Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l'utilisation de nos services. Notre responsabilité totale sera limitée au montant réglé pour la prestation concernée.
Règlement des litiges :
En cas de litige, les deux parties conviennent de tenter de le résoudre à l'amiable. À défaut, le litige sera soumis à un arbitrage exécutoire ou porté devant la juridiction locale de proximité, selon le cas.
Modifications des Conditions générales :
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site et s'appliqueront à toutes les prestations réservées après la date d'entrée en vigueur des Conditions révisées.
Coordonnées :
Pour toute question ou préoccupation concernant les présentes Conditions ou nos services, contactez-nous à :
Courriel : [email protected]
Téléphone : 614-636-2905
En faisant appel à nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions générales.
Date d'entrée en vigueur :
29 novembre 2022